Hereinafter referred to as “The Plan Holder”.

Hereinafter referred to as “The Plan Holder”.

1. OBJET DU CONTRAT

The purpose of this Contract is to provide and coordinate the funeral services selected by the Plan Holder, subject to the terms, conditions, inclusions and exclusions contained within this Contract and the applicable Elysium Funeral Plan.

Elysium Funeral Plans SL, ci-après dénommée “ Elysium ” ou “ la Société ”, s'engage à :

• Organiser et coordonner les prestations funéraires prévues dans le contrat.
• Coordinate the appointed Cyprus Funeral Director and other necessary service providers.
• Coordonner les démarches administratives nécessaires à la prestation des services funéraires prévus par le contrat.
• Organiser les prestations sous-traitées conformément au contrat choisi par le titulaire du contrat.
• Faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la bonne prestation des services prévus au contrat lorsque le Plan est mis en œuvre.

Where the funeral services are to be provided in Cyprus, Elysium will work with an appropriately authorised and/or licensed local Funeral Director or other appropriate service provider.

The regulated funeral services themselves will be undertaken by the relevant local provider in accordance with the laws and requirements applicable in Cyprus.

2. CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE

Le service proposé par Elysium se limite aux biens et services expressément inclus dans la formule choisie.

2.1 INCLUS

Sauf indication contraire dans la formule choisie, le service souscrit comprend :

• Organisation et coordination des obsèques.
• Services funéraires de base prévus par le plan choisi.
• Coordination with the appointed Cyprus Funeral Director.
• Coordination administrative relative aux obsèques.
• Coordination with relevant Cyprus authorities and service providers where required.
• Paiement des prestations convenues au prestataire désigné, conformément au Plan.

2.2 EXCLUSIONS

Sauf mention expresse dans la formule choisie, les éléments suivants sont exclus :

• Fleurs supplémentaires ou compositions florales.
• Nécrologies ou annonces dans la presse.
• Traiteur et veillées funéraires.
• Burial plots or cemetery charges.
• Pierres tombales, plaques ou monuments commémoratifs.
• Frais d'entretien du cimetière.
• Les frais supplémentaires liés à la municipalité, au cimetière ou au crématorium ne sont pas inclus dans la formule choisie.
• Frais supplémentaires liés au lieu de la manifestation.
• Moyens de transport supplémentaires.
• Services fournis par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné ni agréé par Elysium.
• Rapatriement international, sauf si cela est expressément prévu dans le « Unity Plan ».
• Services, biens ou dépenses non expressément mentionnés dans le présent contrat.

Tout service supplémentaire demandé par le titulaire du contrat ou par ses proches fera l'objet d'un devis distinct et devra être réglé avant la prestation dudit service.

Les caractéristiques spécifiques du plan sont énoncées à l'article 8 du présent contrat.

Dans le cadre des engagements de remboursement « Legacy » à 10 et 14 ans, les frais du contrat seront remboursés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le titulaire du contrat, sous réserve des conditions du contrat.
Le versement sera effectué sur présentation de l'original du certificat de prévoyance funéraire et, si le bénéficiaire désigné est âgé de moins de 18 ans, une fois que ce dernier aura atteint l'âge de 18 ans.

Les caractéristiques spécifiques du plan sont énoncées à l'article 8 du présent contrat.

3. EFFET DU PAIEMENT

3.1 PAIEMENT INTÉGRAL
Lorsque le forfait aura été intégralement réglé, Elysium fournira les services prévus au contrat conformément au forfait choisi, sous réserve des exclusions prévues dans le présent contrat et des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans les cas suivants :

• Le souscripteur du contrat ou son plus proche parent sollicite des prestations non couvertes par le contrat.
• Des services supplémentaires sont nécessaires, qui ne sont pas inclus dans la formule choisie.
• Les charges obligatoires imposées par les pouvoirs publics prennent effet après la conclusion du contrat.
• La législation, la réglementation ou les exigences municipales applicables évoluent.
• Des circonstances exceptionnelles peuvent nécessiter des prestations ou entraîner des coûts supplémentaires non prévus par le régime.

3.2 PAIEMENT MENSUEL
Si le montant du contrat n'a pas été intégralement réglé au moment où celui-ci est mis en œuvre, le solde restant dû doit être réglé avant qu'Elysium ne soit tenue de fournir l'intégralité des prestations prévues au contrat.
Les proches seront informés du solde restant dû et des démarches à effectuer pour le régler.
Si le plus proche parent ne peut pas ou refuse de régler le solde impayé, Elysium peut refuser de fournir des services au-delà du montant des paiements reçus, sous réserve des droits légaux applicables.
En cas de résiliation du contrat pour non-paiement, tout remboursement sera soumis aux dispositions applicables en matière d'annulation et aux frais administratifs mentionnés dans le présent contrat.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de non-paiement :

• 1 défaut de paiement : Elysium informera le titulaire du contrat du défaut de paiement et lui demandera de régulariser la situation.
• 2 paiements non effectués : Elysium will notify the Plan Holder and may place the Plan temporarily on hold until the account is brought up to date.
• 3 impayés : Elysium en informera le titulaire du contrat et lui accordera un délai de 7 jours pour régulariser la situation. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, Elysium pourra résilier le contrat conformément aux dispositions applicables en matière de résiliation.

Si le Plan est sollicité alors que des paiements restent dus, Elysium ne sera pas tenue de fournir des services dont la valeur dépasse celle des paiements reçus, sauf si le solde impayé est réglé ou s’il en a été convenu autrement par écrit.

5. CONSIDÉRATIONS ET ANNULATION

5.1 ELYSIUM 21-DAY CONSIDERATION PERIOD
Elysium provides a 21-calendar-day consideration period from the date on which this Contract is signed. Day 1 of the Elysium consideration period is the date on which this Contract is signed.
During this period, the Plan Holder may request cancellation in accordance with the Elysium Terms and Conditions and receive a refund of monies paid in accordance with the applicable refund procedure.

5.2 STATUTORY CONSUMER WITHDRAWAL RIGHTS
Nothing in this Contract removes, restricts or replaces any mandatory statutory consumer rights which apply to the Plan Holder. Where this Contract qualifies as a distance contract or an off-premises contract under applicable Cyprus consumer legislation, the Plan Holder may have a statutory 14-day right of withdrawal, subject to any applicable statutory exceptions (CyLaw). The Elysium 21-day consideration period is intended to provide an additional contractual consideration period and is not intended to reduce any statutory consumer right.

5.3 AFTER THE CONSIDERATION PERIOD
After the applicable consideration period, cancellation will be dealt with in accordance with the Elysium Terms and Conditions and applicable law. Standard Elysium administrative/cancellation fee: €495, where applicable.

6. RESPONSABILITÉ ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS

Elysium is responsible for coordinating the contracted funeral plan. Elysium may use appropriately authorised or licensed third-party service providers, including Cyprus Funeral Directors, crematoria, cemeteries, transport providers and other funeral service providers.

Where regulated funeral services are provided in Cyprus, those services will be performed by the relevant local provider in accordance with applicable Cyprus requirements. Elysium will use reasonable care in selecting and coordinating its appointed service providers.

Elysium ne saurait être tenue responsable des retards ou des frais supplémentaires résultant de décisions prises par les autorités publiques, de retards dans la fourniture des documents, d'exigences de la police ou du médecin légiste, de perturbations dans les transports, de modifications de la législation ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.

7. PROTECTION FINANCIÈRE

Les versements effectués par le souscripteur du plan à Elysium ont pour objet de couvrir les obligations découlant du contrat de prévoyance funéraire. Les fonds liés aux contrats de prévoyance funéraire de la société sont gérés conformément aux dispositions de protection financière d’Elysium Funeral Plans SL, qui prévoient actuellement une gestion dans le cadre d’un dispositif de ségrégation avec le groupe Amundi.

When a Plan is called upon in Cyprus, Elysium will use the funds available under the Plan to arrange and settle the contracted services with its nominated Cyprus Funeral Director and/or other contracted service providers.

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE PLAN D'ASSISTANCE ELYSIUM - CE QU'IL COMPREND

• Crémation sans présence des proches dans un crématorium désigné.
• Frais de crémation.
• Un directeur de pompes funèbres désigné s'est chargé de toutes les démarches nécessaires à la crémation sans famille.
• Collection and transportation of the deceased from a place of residence, a care home, hospital or resting place in mainland Cyprus to a mortuary within mainland Cyprus.
• Préparation et prise en charge du défunt à la morgue désignée (y compris le traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• Fourniture d'un cercueil simple, adapté à la crémation.
• Fourniture d'une urne simple.
• Return of ashes directly to the family in Cyprus.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Acte de décès national et international.
• Certificat de crémation permettant, le cas échéant, l'embarquement des cendres à bord d'un avion.

LE PLAN D’ASSISTANCE ELYSIUM – CE QUI N’EST PAS INCLUS

• Collections Privilege
• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par Elysium.
• Rendez-vous en personne avec le directeur de pompes funèbres.
• Veillée funèbre.
• Habillage du défunt avec ses vêtements personnels ou placement d'objets dans le cercueil.
• Présence de la famille au crématorium.
• Une cérémonie au crématorium ou tous les frais liés à l'organisation d'une cérémonie, y compris un service religieux.
• Frais liés à l'entreposage des dépouilles à la morgue.
• Choix de la date, de l'heure ou du lieu de la crémation.
• Une veillée funèbre, y compris les frais liés à la restauration des invités aux funérailles.
• Éventuelles nécrologies.
• Fleurs, compositions florales ou tout autre article demandé en hommage au défunt.
• Inhumation des cendres.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs, plaques ou frais liés à leur installation ou à leur entretien.
• Repatriation from outside Cyprus.
• Transfer to or from mainland Cyprus.
• Matériel audio ou vidéo.
• Frais de déplacement ou de transport.
• Tout autre bien ou service ne figurant pas dans la section « Prestations incluses ».

8. DÉTAILS DU PLAN :

FORFAIT CLARITY – CE QU'IL COMPREND

The Clarity Plan provides a direct cremation service through an Elysium-appointed Cyprus Funeral Director. The Plan includes:

• Appointment of a Cyprus Funeral Director.
• Coordination administrative nécessaire.
• Collection and transportation of the deceased within the Republic of Cyprus, subject to the Plan terms.
• Transfert vers une morgue désignée.
• Préparation et soins du défunt, selon les besoins.
• Cercueil simple adapté à la crémation.
• Frais de crémation.
• Une urne toute simple.
• Return of ashes to the family in Cyprus.
• Documents nécessaires pour les obsèques.
• Documents relatifs à la crémation, le cas échéant.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.

FORFAIT CLARITY – CE QUI N'EST PAS INCLUS

• Services fournis par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par Elysium.
• Rendez-vous en présentiel autres que ceux proposés par le prestataire désigné.
• Veillée funèbre.
• Habiller le défunt avec ses vêtements personnels ou placer des objets personnels dans le cercueil.
• Présence de la famille au crématorium, sauf mention contraire.
• Une cérémonie au crématorium.
• Frais liés à une cérémonie religieuse, humaniste ou à l'église, sauf s'ils sont expressément inclus.
• Espace supplémentaire de stockage pour la morgue.
• Le choix de la date, de l'heure ou du lieu de la crémation peut ne pas être possible ou faire l'objet de frais supplémentaires.
• Veillée funèbre ou service traiteur.
• Nécrologies.
• Fleurs ou compositions florales.
• Inhumation ou autre mode de dépôt des cendres.
• Cemetery or memorial charges.
• Pierres tombales, plaques ou monuments commémoratifs.
• Repatriation outside Cyprus.
• Frais de déplacement ou de transport des membres de la famille ou des personnes assistant aux funérailles.
• Matériel audio ou vidéo.
• Tout autre bien ou service non expressément mentionné.

8. DÉTAILS DU PLAN :

FORFAIT TRANQUILLITÉ – CE QU’IL COMPREND

• An Elysium-appointed Cyprus Funeral Director attending to the necessary funeral arrangements.
• Conseils concernant la certification et l'enregistrement du décès.
• Collection and transportation of the deceased from a residence, care home, hospital or other permitted resting place within the Republic of Cyprus to the mortuary.
• Prise en charge et préparation du défunt au funérarium.
• Cercueil simple imitation bois, adapté à l'inhumation ou à la crémation.
• Jusqu'à 4 jours dans la chapelle ardente ou les locaux funéraires, sous réserve des disponibilités locales et des conditions du contrat.
• Jusqu'à un jour pour permettre à la famille et aux amis de rendre hommage au défunt, lorsque cela est possible.
• Transport du défunt vers le crématorium désigné ou le cimetière choisi.
• Frais de crémation lorsque l'option de crémation est choisie.
• Death certificate documentation where applicable.
• Urne simple lorsque l'on opte pour la crémation.
• Documents relatifs à la crémation, le cas échéant.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Ensemble de privilèges applicables sélectionné dans le cadre du Plan.

PLAN « TRANQUILITY » – CE QUI N'EST PAS INCLUS

• Services funéraires non agréés par Elysium.
• Les frais liés à une cérémonie funéraire religieuse, humaniste ou autre, sauf s'ils sont expressément inclus.
• Frais supplémentaires liés au lieu de la manifestation.
• Veillée funèbre et service de restauration.
• Nécrologies.
• Fleurs supplémentaires ou compositions florales.
• Burial plot or cemetery charges.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs ou autres ouvrages en pierre connexes.
• Entretien du cimetière.
• Les cadeaux ou dons caritatifs, sauf s'ils font partie de la collection « Privilege » concernée.
• Transport des personnes assistant aux funérailles.
• Cartes de cantiques ou programmes de la messe, sauf s'ils sont fournis.
• Matériel audio ou vidéo.
• Inhumation ou autre mode de dispersion des cendres.
• Repatriation outside Cyprus.
• Transfers between Cyprus and another country unless specifically included.
• Visites supplémentaires, en plus de celles prévues dans le Plan.
• Tout autre bien ou service non expressément mentionné.

8. DÉTAILS DU PLAN :

FORFAIT SERENITY – CE QU'IL COMPREND

• An Elysium-appointed Cyprus Funeral Director attending to the necessary arrangements before and on the day of the funeral.
• Conseils concernant la certification et l'enregistrement du décès.
• Collection and transportation of the deceased from a residence, care home, hospital or other permitted resting place within the Republic of Cyprus to the mortuary.
• Soins et préparation du défunt.
• Cercueil de qualité, en placage, adapté à l'inhumation ou à la crémation.
• Le ministre du culte ou le célébrant de la cérémonie funéraire, le cas échéant.
• Personnel funéraire compétent nécessaire pour assurer le service funéraire.
• Frais de crémation lorsque l'option de crémation est choisie.
• Jusqu'à 5 jours dans la chapelle ardente ou les locaux funéraires, sous réserve des disponibilités locales et des conditions du contrat.
• Jusqu'à un jour pour permettre à la famille et aux amis de rendre hommage au défunt, lorsque cela est possible.
• Transport du défunt vers le cimetière ou le crématorium désigné.
• Death certificate documentation where applicable.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Petit bouquet.
• Urne simple lorsque l'on opte pour la crémation.
• Documents relatifs à la crémation, le cas échéant.
• Ensemble de privilèges applicables sélectionné dans le cadre du Plan.

FORFAIT SERENITY – CE QUI N'EST PAS INCLUS

• Services funéraires non agréés par Elysium.
• Frais supplémentaires liés au lieu de la manifestation.
• Les frais liés à l'église ou à un lieu de culte, sauf mention contraire expresse.
• Veillée funèbre ou service traiteur.
• Nécrologies.
• Fleurs supplémentaires ou compositions florales.
• Burial plot or cemetery charges.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs ou autres ouvrages en pierre connexes.
• Entretien du cimetière.
• Les cadeaux ou dons caritatifs, sauf s'ils font partie de la collection « Privilege » concernée.
• Transport des personnes assistant aux funérailles.
• Cartes de cantiques ou programmes de la messe, sauf s'ils sont fournis.
• Matériel audio ou vidéo.
• Inhumation ou autre mode de dispersion des cendres.
• Repatriation outside Cyprus unless specifically included.
• Transfers between Cyprus and another country unless specifically included.
• Consultations supplémentaires au-delà de la période prévue dans le forfait.
• Tout autre bien ou service non expressément mentionné.

8. DÉTAILS DU PLAN :

PLAN DE RAPATRIEMENT « UNITY » – CE QU'IL COMPREND

The Unity Repatriation Plan is intended to coordinate the repatriation of the deceased from the Republic of Cyprus to the United Kingdom or another agreed destination, subject to the destination being available under the Plan. The Plan includes:

• Coordination of legal and administrative formalities required for repatriation from Cyprus.
• Liaison with the Cyprus Funeral Director.
• Assurer la liaison avec l'entrepreneur de pompes funèbres désigné par Elysium dans le pays d'accueil.
• Supervision et coordination du processus de rapatriement.
• Appointed Funeral Director in Cyprus attending to necessary arrangements up to delivery of the coffin for transportation.
• Directeur de pompes funèbres désigné dans le pays d'accueil, chargé d'organiser les funérailles après la réception du défunt.
• Conseils concernant la certification et l'enregistrement du décès.
• Collection and transportation of the deceased within Cyprus to the mortuary.
• Prise en charge et préparation du défunt en vue de son transport.
• Up to 4 days’ mortuary expenses in Cyprus, subject to the Plan.
• Cercueil adapté au transport.
• Transfert vers l'aéroport de départ.
• Transport/vol du défunt vers le pays d'accueil, lorsque cela est inclus.
• Prise en charge du défunt par le directeur de pompes funèbres désigné par Elysium dans le pays d'accueil.
• Contribution aux frais des obsèques de base dans le pays d'accueil (1 000 €, ou l'équivalent en livres sterling).
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.

PLAN DE RAPATRIEMENT « UNITY » – CE QUI N'EST PAS INCLUS

• Services fournis par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par Elysium sans autorisation écrite préalable.
• Frais supplémentaires liés au lieu de la cérémonie, à la veillée funèbre, au traiteur, aux avis de décès ou aux fleurs.
• Burial plot or cemetery charges, headstones or memorials.
• Le transport des personnes assistant aux funérailles ou l'accès aux lieux de veillée funéraire, sauf si ces prestations sont incluses.
• Frais supplémentaires de manutention aéroportuaire, frais de transport ou redevances administratives non prévues par le Plan.

8. LE PLAN POUR LES NON-RÉSIDENTS

ÉLÉMENTS INCLUS ET EXCLUS DU CONTRAT

Les garanties et exclusions applicables à ce contrat sont celles associées au contrat choisi.

9. CYPRUS-SPECIFIC FUNERAL PROVISIONS

9.1 APPOINTED CYPRUS FUNERAL DIRECTOR: Where the Plan is being provided in Cyprus, Elysium will appoint an appropriately licensed, authorised or otherwise legally qualified local Funeral Director or funeral service provider to provide the regulated local funeral services.

9.2 DEATH REGISTRATION: Where a death occurs in Cyprus, the death is registered with the Registrar of the district in which the death occurred. An original medical death certificate is required for registration and a death certificate is issued following registration.

9.3 CREMATION: Where cremation is selected, Elysium will coordinate the service through an appropriate local provider and facility, subject to the availability of the service and compliance with applicable Cyprus law and requirements.

9.4 BURIAL: Where burial is selected, Elysium will coordinate the contracted burial services through the appointed Funeral Director. The Plan does not include the purchase or concession of a burial plot unless expressly stated.

10. REPATRIATION FROM CYPRUS

Where the Plan includes repatriation, Elysium will coordinate with the appointed Cyprus Funeral Director and the Funeral Director in the receiving country in accordance with Cyprus Government guidance. Certified cremation documentation applies for transfers of cremated remains.

11. GEOGRAPHICAL COVERAGE

This Contract applies to funeral services within the Republic of Cyprus. Services in areas outside the effective jurisdiction of the Republic of Cyprus (including the northern part of the island) and transfers across the island are excluded unless specifically agreed in writing.

12. SOCIAL CONTRIBUTIONS - (NON-CONTRACTUAL)

Elysium peut, à sa seule discrétion : faire des dons à des œuvres caritatives / planter des arbres / apporter d'autres contributions sociales ou environnementales.
Ces activités sont facultatives et ne font pas partie des prestations funéraires prévues par le contrat, sauf si elles sont expressément mentionnées comme une prestation contractuelle dans la formule ou la gamme « Privilege Collection » choisie.

13. DATA PROTECTION

Personal information supplied by the Plan Holder will be processed by Elysium Funeral Plans SL in accordance with applicable data protection legislation, including: General Data Protection Regulation (GDPR), Spanish Organic Law 3/2018 (where applicable), and applicable Cyprus data protection requirements.

14. APPLICABLE LAW, CONSUMER RIGHTS AND DISPUTE RESOLUTION

This Contract is entered into by Elysium Funeral Plans SL. The contractual relationship shall be interpreted subject to applicable laws including Spanish, European, and mandatory Cyprus legislation applicable to funeral services.

15. COMPLAINTS

Toute réclamation concernant le contrat ou la prestation des services prévus dans celui-ci doit dans un premier temps être adressée à Elysium Funeral Plans SL par e-mail à l'adresse suivante : clientcare@elysiumfuneralplans.com.

16. FORCE MAJEURE AND EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES

Elysium ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans la fourniture d'un service prévu au contrat lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

17. CHANGES TO THE CONTRACT

Aucune modification substantielle du présent contrat ne prendra effet sans l'accord écrit de la Société et du souscripteur du contrat.

18. ENTIRE AGREEMENT

Le présent contrat, ainsi que les Conditions générales d'Elysium applicables et la documentation relative au forfait sélectionné, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

19. PLAN HOLDER DECLARATION AND ACCEPTANCE

The Plan Holder declares that they have read, understood, and agreed to all 16 items of declaration outlined in Section 21 of this Contract.