ci-après dénommé ‘ le TITULAIRE DU CONTRAT ’

ci-après dénommé ‘ le TITULAIRE DU CONTRAT ’

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la garantie de services funéraires par Elysium Funeral Plans SL, ci-après dénommée « LA SOCIÉTÉ »
LA SOCIÉTÉ conformément au plan choisi par LE TITULAIRE DU CONTRAT.

LA SOCIÉTÉ s'engage à :

• Organiser et gérer les obsèques.
• Assurer la coordination avec tous les intervenants externes concernés.
• Garantir la bonne prestation des services prévus au contrat dès l'entrée en vigueur de la loi.

2. CHAMP D'APPLICATION DU SERVICE

Le service ne comprend que les éléments détaillés dans le présent contrat.

Les éléments suivants sont expressément INCLUS :

• Organisation complète des obsèques.
• Services funéraires de base conformément au contrat souscrit.
• Gestion administrative.

Sont expressément EXCLUS les éléments suivants :

• Fleurs supplémentaires, sauf indication contraire dans un plan.
• Nécrologies.
• Restauration.
• Pierres tombales.
• Niches funéraires ou concessions funéraires.
• Taxes funéraires.
• Redevances municipales.
• Rapatriement à l'étranger, sauf disposition contraire prévue dans un contrat.
• Services non mentionnés dans le présent contrat.

Tout service supplémentaire demandé fera l'objet d'un devis distinct et devra être réglé dans son intégralité avant la mise en œuvre.

Les caractéristiques spécifiques du plan sont énoncées à l'article 8 du présent contrat.

Dans le cadre des engagements de remboursement « Legacy » à 10 et 14 ans, les frais du contrat seront remboursés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le titulaire du contrat, sous réserve des conditions du contrat.
Le versement sera effectué sur présentation de l'original du certificat de prévoyance funéraire et, si le bénéficiaire désigné est âgé de moins de 18 ans, une fois que ce dernier aura atteint l'âge de 18 ans.

Les caractéristiques spécifiques du plan sont énoncées à l'article 8 du présent contrat.

Dans le cadre des engagements de remboursement « Legacy » à 10 et 14 ans, les frais du contrat seront remboursés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le titulaire du contrat, sous réserve des conditions du contrat.
Le versement sera effectué sur présentation de l'original du certificat de prévoyance funéraire et, si le bénéficiaire désigné est âgé de moins de 18 ans, une fois que ce dernier aura atteint l'âge de 18 ans.

3. EFFETS DU PAIEMENT :

3.1 PAIEMENT INTÉGRAL :
Le service est entièrement garanti sans frais supplémentaires, sauf pour les prestations non incluses ou en cas de circonstances exceptionnelles (taxes publiques, changements réglementaires, etc.).

3.2 PAIEMENT MENSUEL :
Tant que les paiements n'ont pas été effectués :

• Il incombera aux proches de régler le solde impayé avant que le contrat puisse être exécuté.
• Si le plus proche parent ne peut pas ou refuse de régler immédiatement le solde impayé, ce solde lui sera transféré après déduction de nos frais d'annulation d'un montant de 495 € (quatre cent quatre-vingt-quinze euros) et nous ne serons pas tenus de remplir nos obligations au titre du présent contrat.

4. DÉFAUT DE PAIEMENT :

En cas de non-paiement

• 1 retard de paiement : LA SOCIÉTÉ informera LE TITULAIRE DU CONTRAT.
• 2 paiements impayés : LA SOCIÉTÉ informera LE TITULAIRE DU CONTRAT et de suspendre provisoirement ce projet.
• 3 impayés : LA SOCIÉTÉ informera LE TITULAIRE DU CONTRAT et vous disposez d'un préavis de 7 (sept) jours pour régulariser votre compte, faute de quoi l'abonnement sera résilié.

Si le régime est sollicité alors que des paiements sont en souffrance :

• LA SOCIÉTÉ ne sera pas tenu de fournir la prestation prévue par le contrat.
• Le contrat sera résilié et le solde restant dû, déduction faite de nos frais d'annulation s'élevant à 495 € (quatre cent quatre-vingt-quinze euros), sera remboursé au plus proche parent.

5. ANNULATION :

5.1 DANS LES 21 JOURS SUIVANT LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT :
LE TITULAIRE DU CONTRAT peut résilier le contrat sans pénalité dans un délai de 21 (vingt-et-un) jours calendaires à compter de la signature du présent contrat et bénéficiera d’un remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 72 (soixante-douze) heures.

5.2 21 JOURS APRÈS LA SIGNATURE DU PRÉSENT CONTRAT :
LE TITULAIRE DU CONTRAT peut annuler après la période de réflexion de 21 (vingt-et-un) jours et recevra le montant versé, déduction faite de nos frais d'annulation standard de 495 € (quatre cent quatre-vingt-quinze euros). Le solde lui sera reversé sur LE TITULAIRE DU CONTRAT dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés. Vous trouverez tous les détails de notre politique d'annulation dans nos Conditions générales, disponibles sur notre site Internet www.elysiumfuneralplans.com.
Directive européenne relative aux droits des consommateurs : elle confère aux consommateurs divers droits, notamment celui de se rétracter d’un contrat de vente sans avoir à se justifier dans un délai de 14 (quatorze) jours (un “ délai de rétractation ”). LA SOCIÉTÉ propose un délai de réflexion de 21 (vingt-et-un) jours.
Remarque : le premier (1) jour de cette période de vingt-et-un (21) jours correspond au jour de la signature du présent contrat.

6. RESPONSABILITÉ :

LA SOCIÉTÉ assume l'entière responsabilité de la bonne prestation du service. Elle peut toutefois faire appel à des prestataires externes pour assurer cette prestation :

• Elle restera entièrement responsable envers LE TITULAIRE DU CONTRAT afin d'assurer la bonne prestation du service.
• Elle sera responsable de tous les frais juridiques ou administratifs découlant de la prestation du service faisant l'objet du contrat.
• Elle ne saurait être tenue pour responsable des décisions, des mesures ou des retards imputables aux pouvoirs publics.

7. PROTECTION FINANCIÈRE :

Sommes versées par LE TITULAIRE DU CONTRAT à LA SOCIÉTÉ:

• Sont utilisés exclusivement pour la mise en œuvre du contrat souscrit.
• Sont gérés par le groupe Amundi dans un compte sécurisé et clôturé.

Cela garantit la résistance et la stabilité à long terme de LA SOCIÉTÉ.

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE PROGRAMME D'ASSISTANCE ELYSIUM - CE QU'IL COMPREND :

• La crémation sans présence des proches dans un crématorium désigné.
• Les frais de crémation.
• Le directeur de pompes funèbres désigné se charge de toutes les démarches nécessaires à la crémation sans assistance.
• Le ramassage et le transport du défunt depuis son domicile, une maison de retraite, un hôpital ou un lieu de repos situé en Espagne continentale vers une morgue située en Espagne continentale.
• La préparation et la prise en charge du défunt à la morgue désignée (y compris le traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• La fourniture d'un cercueil simple adapté à la crémation.
• La fourniture d'une urne simple.
• La restitution des cendres directement à la famille en Espagne.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Acte de décès international.
• Le certificat de crémation permettant, le cas échéant, d'emporter les cendres à bord d'un avion.

LE PLAN D'ASSISTANCE ELYSIUM - CE QUI N'EST PAS INCLUS :

• Collections Privilege.
• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par LA SOCIÉTÉ.
• Rendez-vous en personne avec le directeur de pompes funèbres.
• Veillée funèbre.
• Habillage du défunt avec ses vêtements personnels ou placement d'objets dans le cercueil.
• Présence de la famille au crématorium.
• Une cérémonie au crématorium ou tous les frais liés à l'organisation d'une cérémonie, y compris un service religieux.
• Frais liés à l'entreposage des dépouilles à la morgue.
• Choix de la date, de l'heure ou du lieu de la crémation.
• Une veillée funèbre après la crémation, y compris les frais liés au service de restauration pour les invités aux funérailles.
• Avis de décès.
• Fleurs, compositions florales ou tout autre article demandé.
• Inhumation des cendres.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs, plaques ou frais liés à leur installation ou à leur entretien.
• Rapatriement depuis l'étranger.
• Transfert depuis ou vers l'Espagne continentale, les îles Canaries ou les îles Baléares.
• Matériel audio ou vidéo.
• Frais de déplacement ou de transport.
• Tout autre article ou service ne figurant pas dans la section « Prestations incluses ».

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE PLAN CLARITY - CE QU'IL COMPREND :

• La crémation sans présence des proches dans un crématorium agréé ou l'inhumation dans un cimetière agréé.
• Les frais de crémation.
• Le directeur de pompes funèbres désigné se charge de toutes les démarches nécessaires à la crémation sans assistance.
• Le ramassage et le transport du défunt depuis son domicile, une maison de retraite, un hôpital ou un lieu de repos situé en Espagne continentale vers une morgue située en Espagne continentale.
• La préparation et la prise en charge du défunt à la morgue désignée (y compris le traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• La fourniture d'un cercueil standard, adapté à une inhumation ou à une crémation.
• La mise à disposition d'une urne standard si l'on opte pour une crémation.
• La restitution des cendres directement à la famille en Espagne.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Acte de décès international.
• Le certificat de crémation permettant, le cas échéant, d'emporter les cendres à bord d'un avion.
• Sélection des collections « Privilege ».

LE PLAN CLARITY – CE QUI N'EST PAS INCLUS :

• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par LA SOCIÉTÉ.
• Rendez-vous en personne avec le directeur de pompes funèbres.
• Veillée funèbre.
• Habillage du défunt avec ses vêtements personnels ou placement d'objets dans le cercueil.
• Présence de la famille au crématorium.
• Une cérémonie au crématorium ou tous les frais liés à l'organisation d'une cérémonie, y compris un service religieux.
• Frais liés à l'entreposage des dépouilles à la morgue.
• Choix de la date, de l'heure ou du lieu de la crémation.
• Frais liés aux niches funéraires et aux concessions.
• Taxes funéraires.
• Une veillée funèbre après la crémation, y compris les frais liés au service de restauration pour les invités aux funérailles.
• Nécrologies.
• Fleurs, compositions florales ou tout autre article demandé en hommage au défunt.
• Inhumation des cendres.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs, plaques ou frais liés à leur installation ou à leur entretien.
• Les cadeaux, y compris les dons caritatifs, sauf s'ils font partie de la sélection « Privilège ».
• Rapatriement depuis l'étranger.
• Transfert depuis ou vers l'Espagne continentale, les îles Canaries ou les îles Baléares.
• Matériel audio ou vidéo.
• Frais de déplacement ou de transport.
• Tout autre article ou service ne figurant pas dans la section « Prestations incluses ».

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE FORFAIT « TRANQUILLITÉ » – CE QU'IL COMPREND :

• Le responsable des obsèques désigné se charge de toutes les démarches nécessaires avant et le jour même des obsèques.
• Le responsable des pompes funèbres désigné fournit des conseils confidentiels concernant la déclaration et l'enregistrement du décès.
• Les frais de crémation, si cette option a été choisie.
• Le ramassage et le transport du défunt depuis son domicile, une maison de retraite, un hôpital ou un lieu de repos en Espagne jusqu'à la morgue.
• La prise en charge et la préparation du défunt au funérarium (y compris le traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• La fourniture d'un cercueil standard, adapté à une inhumation ou à une crémation.
• Jusqu'à 4 (quatre) jours dans la chapelle ardente du funérarium, afin de permettre à la famille et aux amis de se déplacer et d'assister aux funérailles. Cette période de 4 (quatre) jours comprend une veillée funéraire d'une (1) journée, au cours de laquelle la famille et les amis peuvent se recueillir auprès du défunt et lui rendre un dernier hommage.
• Le transport du défunt vers le crématorium désigné par l'entreprise de pompes funèbres ou vers le cimetière choisi.
• Acte de décès international.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• La fourniture d'une urne standard si l'option de la crémation a été choisie.
• Le certificat de crémation permettant, le cas échéant, d'emporter les cendres à bord d'un avion.
• Sélection des collections « Privilege ».

LE PLAN « TRANQUILLITÉ » – CE QUI N'EST PAS INCLUS :

• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par LA SOCIÉTÉ.
• Tous les frais liés à l'organisation d'un événement ou d'un service, y compris un office religieux.
• Une veillée funèbre après la crémation, y compris les frais liés au service de restauration pour les invités aux funérailles.
• Nécrologies.
• Fleurs, compositions florales ou tout autre article demandé.
• Frais liés aux niches funéraires et aux concessions.
• Taxes funéraires.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs ou frais connexes liés à la maçonnerie et à leur mise en place.
• Les cadeaux, y compris les dons caritatifs, sauf s'ils font partie de la sélection « Privilège ».
• Frais engagés pour l'entretien et la maintenance d'un monument commémoratif.
• Cartes de cantiques et ordre du culte.
• Matériel audio ou vidéo.
• Inhumation ou dispersion des cendres.
• Rapatriement depuis l'étranger.
• Transfert depuis ou vers l'Espagne continentale, les îles Canaries ou les îles Baléares.
• La veillée funéraire aura lieu dans la chapelle ardente pendant les 4 (quatre) jours.
• Tout autre article ou service ne figurant pas dans la section « Prestations incluses ».

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE PLAN « SERENITY » - CE QU'IL COMPREND :

• Le responsable des obsèques désigné se charge de toutes les démarches nécessaires avant et le jour même des obsèques.
• Le responsable des pompes funèbres désigné fournit des conseils confidentiels concernant la déclaration et l'enregistrement du décès.
• Le ramassage et le transport du défunt depuis son domicile, une maison de retraite, un hôpital ou un lieu de repos en Espagne jusqu'à la morgue.
• La prise en charge et la préparation du défunt au funérarium (y compris le traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• La fourniture d'un cercueil plaqué de qualité, adapté à une inhumation ou à une crémation.
• Un membre du clergé ou un célébrant chargé de la cérémonie funéraire.
• Personnel funéraire compétent nécessaire pour assurer le service funéraire.
• Les frais de crémation.
• Jusqu'à 5 (cinq) jours dans la chapelle ardente du funérarium, afin de permettre à la famille et aux amis de se déplacer et d'assister aux obsèques. Cette période de 5 (cinq) jours comprend une veillée funéraire d'une (1) journée, au cours de laquelle la famille et les amis peuvent se recueillir auprès du défunt et lui rendre un dernier hommage.
• Le transport du défunt vers le cimetière ou le crématorium désigné par l'entreprise de pompes funèbres.
• Acte de décès international.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.
• Un petit bouquet de fleurs.
• La fourniture d'une urne simple.
• Le certificat de crémation permettant, le cas échéant, d'emporter les cendres à bord d'un avion.
• Sélection des collections « Privilege ».

LE PLAN SERENITY - CE QUI N'EST PAS INCLUS :

• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par LA SOCIÉTÉ.
• Frais supplémentaires liés à la location d'un lieu pour l'organisation des funérailles, y compris la cérémonie religieuse.
• Une veillée funèbre après la crémation, y compris les frais liés au service de restauration pour les invités aux funérailles.
• Avis de décès publiés dans les médias.
• Fleurs supplémentaires, compositions florales ou tout autre article demandé pour la cérémonie funéraire.
• Frais liés aux niches funéraires et aux concessions.
• Taxes funéraires.
• Pierres tombales, monuments commémoratifs ou frais connexes liés à la maçonnerie et à leur mise en place.
• Les cadeaux, y compris les dons caritatifs, sauf s'ils font partie de la sélection « Privilège ».
• Frais engagés pour l'entretien et la maintenance d'un monument commémoratif.
• Tout transport des personnes assistant aux funérailles le jour des funérailles.
• Liste des personnes ayant assisté aux funérailles et ayant envoyé des fleurs ou fait des dons à des œuvres caritatives.
• La veillée funéraire aura lieu à la chapelle ardente pendant les cinq jours.
• Cartes de cantiques et ordre du culte.
• Matériel audio ou vidéo.
• Inhumation ou dispersion des cendres.
• Rapatriement vers ou depuis l'Espagne.
• Transferts depuis ou vers l'Espagne continentale, les îles Canaries et les îles Baléares.
• Tout autre article ou service ne figurant pas dans la section « Prestations incluses ».

8. DÉTAILS DU PLAN :

LE PLAN DE RAPATRIEMENT « UNITY » – CE QU'IL COMPREND :

• Prise en charge de toutes les formalités juridiques et administratives nécessaires au rapatriement depuis l'Espagne continentale vers le Royaume-Uni ou tout autre État membre de l'Union européenne.
• L'entrepreneur de pompes funèbres désigné en Espagne se charge de toutes les démarches nécessaires liées aux obsèques, depuis la préparation jusqu'à la livraison du cercueil à l'aéroport.
• Les pompes funèbres agréées en Espagne qui fournissent des conseils confidentiels concernant l'attestation et l'enregistrement du décès.
• Le ramassage et le transport du défunt depuis son domicile, une maison de retraite, un hôpital ou un lieu de repos situé en Espagne continentale jusqu'à la morgue en Espagne continentale.
• Les soins et la préparation du défunt en vue de son transport (y compris un traitement hygiénique complet et le retrait du stimulateur cardiaque, le cas échéant).
• 4 (quatre) jours de frais funéraires en Espagne.
• La fourniture d'un cercueil adapté au transport, y compris le sac mortuaire requis par la loi.
• Le transport du défunt jusqu'à l'aéroport en Espagne.
• Le vol transportant la dépouille vers le pays d'accueil.
• Acte de décès international.
• Une ligne d'assistance en cas de deuil, accessible 24 heures sur 24, avec des opérateurs parlant anglais.

LE PLAN DE RAPATRIEMENT « UNITY » – CE QUI N'EST PAS INCLUS :

• Tout service fourni par un entrepreneur de pompes funèbres non désigné par LA SOCIÉTÉ.
• Cérémonies funéraires organisées après le rapatriement, y compris les frais liés à la location d'une salle et au service de restauration pour la famille et les invités.
• Nécrologies.
• Des fleurs.
• Frais d'inhumation.
• Pierres tombales ou monuments commémoratifs.
• Transports familiaux / vols.
• Documents imprimés.
• Matériel audiovisuel.
• Frais d'aéroport ou de manutention supplémentaires.
• Frais exceptionnels facturés par les compagnies aériennes, les pouvoirs publics ou les autorités.
• Tout autre bien ou service non expressément mentionné.

8. LE PLAN POUR LES NON-RÉSIDENTS

ÉLÉMENTS INCLUS ET EXCLUS DU CONTRAT

Les garanties et exclusions applicables à ce contrat sont celles associées au contrat choisi.

9. COTISATIONS SOCIALES - (HORS CONTRAT) :

LA SOCIÉTÉ peuvent faire des dons à des œuvres caritatives et/ou planter des arbres.
Ces actions sont facultatives et ne font pas partie du service prévu par le contrat.

10. PROTECTION DES DONNÉES :

Données détenues par LA SOCIÉTÉ concernant LE TITULAIRE DU CONTRAT seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi organique n° 3/2018 et aux dispositions de la LOPD, qui LA SOCIÉTÉ à laquelle il adhère de son plein gré.

11. DROIT APPLICABLE :

Le présent Contrat et les services fournis en vertu de celui-ci sont régis par la législation et la réglementation espagnoles applicables, y compris celles relatives aux services funéraires, à la protection des consommateurs et à la protection des données, et s'y conforment. Toute disposition légale impérative prévaut sur toute disposition contradictoire du présent Contrat.

12. ACCEPTATION :

LE TITULAIRE DU CONTRAT déclare :

• Que j'ai lu et compris le présent contrat ainsi que les Conditions générales disponibles à l'adresse www.elysiumfuneralplans.com.
• Que j'accepte l'intégralité de ses conditions générales.
• Que je souscris librement au présent contrat pour le plan désigné, moyennant le paiement des primes indiqué.